M-35.1, r. 124 - Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec

Full text
5. Ce Plan est administré et appliqué par le Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 57, a. 5; Décision 6466, a. 2; Décision 7891, a. 3.